Les Conditions Générales d’Utilisation
1- Editeur
VINSYL/Sacrem RCS 907 782 668 Pau
Adresse : Vinsyl/sacrem- Pyrénées Openservices Centre Activa – 4 Allée Catherine de Bourbon – 64000 PAU
Email : [email protected]
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2- Hébergeur
NOMID LTD
63/66 HATTON GARDEN
FIFTH FLOOR, SUITE 23
LONDON, EC1N 8LE
UNITED KINGDOM
NOMID.COM
3- Droits de propriété intellectuelle attachés au Site
Le Site www.sacrem.fr est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéo, charte, éléments graphiques, sons,…) sont la propriété exclusive de VINSYL/Sacrem, seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du Site ou l’un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales est expressément interdite. Toute reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de VINSYL/Sacrem.
VINSYL/Sacrem est propriétaire de la marque Sacrem et de ses logos. L’internaute reconnaît les droits exclusifs de VINSYL/Sacrem sur la marque Sacrem et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de VINSYL/Sacrem. VINSYL/Sacrem se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où VINSYL/Sacrem ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, VINSYL/Sacrem ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, VINSYL/Sacrem ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Toute création de liens vers le Site Internet www.sacrem.fr, tout encadrement (framing) du Site Internet, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site Internet, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de VINSYL/Sacrem, qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. VINSYL/Sacrem se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site Internet qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
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4- Comportement des Visiteurs
Chaque Visiteur se doit d’utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.
A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s’interdit notamment de :
– télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
– télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des “imprimés publicitaires”, des “informations mensongères”, des “chaînes de lettres”, ou toute autre forme de sollicitation ;
– télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
– perturber ou interrompre le Site Internet ou les serveurs ou réseaux connectés au Site Internet, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site Internet ;
– essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site Internet à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail;
– accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;
– tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
– usurper l’identité d’une autre personne ;
– mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de VINSYL/Sacrem, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;
– transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.
En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.
A tout moment et pour quelque raison que ce soit, VINSYL/Sacrem peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site Internet par le Visiteur ou à un quelconque des services de VINSYL/Sacrem pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que VINSYL/Sacrem se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non-respect des conditions générales d’utilisation du Site.
A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s’interdit notamment de :
– télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
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5- Utilisation du site
VINSYL/Sacrem s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Visiteurs des informations exactes. Toutefois, VINSYL/Sacrem ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des données figurant sur le Site. VINSYL/Sacrem décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des données disponibles sur le Site ainsi que pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des dites données. Toute erreur ou omission devra être notifiée à VINSYL/Sacrem.
6- Données Personnelles
VINSYL/Sacrem pourra être amené à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur (newsletter, contact, inscriptions, achat en ligne). Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit adresser une lettre à l’adresse suivante : VINSYL/Sacrem +Vinsyl sacrem Pyrénéesopenservices centre activa ,4 allée Catherine de Bourbon, 64000 Pau ou envoyer un e-mail à [email protected]. Enfin, sauf opposition de la part de l’Utilisateur, VINSYL/Sacrem pourra être amenée à transférer des données le concernant à ses partenaires.
7- Accès au Site
VINSYL/Sacrem s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu. VINSYL/Sacrem n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
8- Utilisation de cookies
VINSYL/Sacrem peut utiliser des cookies sur le Site. Ces fichiers sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et peuvent enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr. Les Visiteurs sont informés que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des Visiteurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration n° 1631761 v 0)
9- Limitation de responsabilité
VINSYL/Sacrem décline toute responsabilité pour toute survenance de bogues, pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
En particulier, VINSYL/Sacrem décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique des utilisateurs suite à leurs accès au présent Site.
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