Les Conditions Générales d’Utilisation

1- Editeur

VINSYL/Sacrem RCS 907 782 668 Pau

Adresse : Vinsyl/sacrem- Pyrénées Openservices Centre Activa – 4 Allée Catherine de Bourbon – 64000 PAU

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2- Hébergeur

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63/66 HATTON GARDEN
FIFTH FLOOR, SUITE 23
LONDON, EC1N 8LE
UNITED KINGDOM
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3- Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

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4- Comportement des Visiteurs

Chaque Visiteur se doit d’utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.
A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s’interdit notamment de :
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– télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des “imprimés publicitaires”, des “informations mensongères”, des “chaînes de lettres”, ou toute autre forme de sollicitation ;
– télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
– perturber ou interrompre le Site Internet ou les serveurs ou réseaux connectés au Site Internet, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site Internet ;
– essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site Internet à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail; 
– accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;
– tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
– usurper l’identité d’une autre personne ;
– mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de VINSYL/Sacrem, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;
– transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.
En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.
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5- Utilisation du site

VINSYL/Sacrem s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Visiteurs des informations exactes. Toutefois, VINSYL/Sacrem ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des données figurant sur le Site. VINSYL/Sacrem décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des données disponibles sur le Site ainsi que pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des dites données. Toute erreur ou omission devra être notifiée à VINSYL/Sacrem.

6- Données Personnelles

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7- Accès au Site

VINSYL/Sacrem s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu. VINSYL/Sacrem n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

8- Utilisation de cookies

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